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Jeudi 17 Mai 2012

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Autre

Propriétaires occupants

Des aides peuvent également être mobilisées (sous conditions de ressources) dans le cadre d’un projet d’amélioration de logement des propriétaires : ANAH, Caisse de retraites, Conseil général,…
Les plafonds de ressources de l’ANAH et le pourcentage des aides sont par exemple :

 

 

Travaux

 

 

Plafond de travaux (HT)

 

 

Pourcentage de l’aide

 

 

Revenu fiscal de référence 2005(*)

 

 

2 personnes

 

 

4personnes

 

 

Amélioration

 

 

13 000 €

 

 

20 ou 35%

 

 

12 532 €

 

 

17 609 €

 

 

Sortie d’insalubrité ou de péril

 

 

30 000 €

 

 

50%

 

 

19 280 €

 

 

27 089 €

 

 

Elimination des peintures au plomb

 

 

8 000 €

 

 

70%

 

 

12 532 €

 

 

17 609 €

 

 

Adaptation à l’âge ou au handicap

 

 

8 000 €

 

 

50%

 

 

19 280 €

 

 

27 089 €

 

* Attention : des modifications importantes sont prévues sur les barèmes 2006 (entrée en vigueur en janvier 2008)

 

Propriétaires bailleurs

Le PIG peut vous permettre d’obtenir des aides complémentaires sur des thématiques ciblées :

Public jeune et démunie : Prime du Conseil régional

L’adaptation des logements pour les personnes âgées ou à mobilité réduite : Prime du Conseil général

Insalubrité, élimination des peintures au plomb : Les subventions de l’ANAH peuvent être majorées

Et également des possibilités de déduction fiscale sur le conventionnement des logements : déduction forfaitaire sur les revenus fonciers de 30% à 40%.

insalubrité


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